CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Valable dès le 01.01.2021
Conditions générales de vente (CGV) pour les commandes effectuées sur www.lemondedelamaquette.com
Ci-dessous, nous souhaitons vous présenter nos CGV qui servent de base pour le traitement de vos achats.
1:INFORMATIONS LEGALES
Le Monde de la Maquette
Forme juridique: Raison Individuelle
Propriétaire: Annie Christinat
Adresse postale uniquement: chemin du Rionzi 35 - 1052 Le Mont-sur-Lausanne
2:CONDITIONS
GENERALES
2. Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées via la boutique en ligne à l’adresse www.lemondedelamaquette.com et sa clientèle. Le partenaire contractuel pour toutes les commandes sera Le Monde de la Maquette. La version actuelle des CGV au moment de la commande est applicable. Le contrat est conclu exclusivement en français.
3:COMMANDES
3.1 Avec la validation de la commande, le client déclare son offre ferme et définitive de contrat et accepte les présentes conditions de vente sans réserve. Les prix indiqués dans l'offre au moment de la commande s'appliquent. Le client déclare sa commande comme étant ferme et définitive sous réserve du point 5: annulations. En cas de paiement par BVR, en validant sa commande le client s'engage à payer, au plus tard dans les 30 jours suivant la date de réception du colis, la totalité du montant dû. Si le client choisit le paiement anticipé, la livraison de marchandise commandée a lieu dès que nous recevons le paiement du prix d’achat total y compris les frais d’expédition.
3.2 Les indications de disponibilité figurant dans le descriptif des produits sont indicatives et ne peuvent être à l’origine d’une demande de remboursement ou de dédommagement de la part de l’acheteur. Les photos n'ont pas de valeur contractuelle. "En Stock" signifie que l'article est en stock au magasin et est livrable entre 48-72H.
3.3. Nous nous réservons le droit d’annuler une commande ou de la livrer partiellement en cas de rupture de stock ou en cas de non disponibilité de l'article demandé. Nous vous enverrons un email de précision quant à la rupture de stock et vous pourrez décider si vous préférez attendre la livraison ou être remboursé en cas de paiement anticipé. Les délais de livraison en cas de rupture de stock peuvent varier et seront précisés dans l'email.
4: PAIEMENT ET
FRAIS D'ENVOI
4.1 Dans le cas de l’obtention d’un bon de réduction de notre part, le client ne peut pas demander l’encaissement de ce bon en espèces. Celui-ci est valable uniquement sur la marchandise et non sur les frais de port relatifs à la commande.
4.2 Nous offrons les modes de paiement suivants : paiement anticipé par virement bancaire, carte de crédit, PayPal et bulletin de versement.
4.3 L’acheteur devra prendre en charge les éventuels frais de virement pour la transaction effectuée. Les différents frais sont indiqués et sont inclus durant le processus de finalisation de la commande. En cas de non respect de ce point, l’acheteur devra rembourser les frais et la marchandise ne lui sera transmise qu’une fois ce remboursement effectué.
4.4 Si le client ne règle pas le montant dû dans les 30 jours, un rappel unique lui sera envoyé par courrier électronique ou lettre. Nous nous réservons le droit de facturer aux clients, en sus du montant de la facture, des frais de rappels.
Le client accepte de recevoir les factures, les avoirs et les mises en demeure sous forme électronique ou par lettre.
4.5 Nous nous réservons le droit de ne pas valider une commande passée si la personne n'a pas versé le montant d’une précédente commande dans le délai imparti de 30 jours.
5:LIVRAISONS
5.1 La livraison rapide vous parviendra dans un délai de 24 à 72 heures avec les frais relatifs à la livraison urgente. La livraison standard vous parviendra dans un délai de 5 jours maximum avec les frais relatifs à la livraison standard.
5.2 La marchandise peut vous être livrée en plusieurs colis suivant le volume de votre commande. Un supplément de frais de livraison peut y être ajouté pour cette raison.
5.3 Si la marchandise vous parvient défectueuse ou endommagée, merci de nous faire parvenir une description avec photo rapidement après avoir reçu le colis via notre adresse mail: info@lemondedelamaquette.com. Après constatation, la marchandise vous sera échangée le plus rapidement possible.
6:ANNULATIONS
6.1 Le consommateur peut faire valoir un droit de rétractation dans les deux cas suivants : livraison d’un article ne correspondant pas à la référence commandée ou livraison d’un article incomplet et/ou des pièces sont manquantes. Cette rétractation doit se faire dans les 14 jours suivant la livraison de l’article.
6.2 Le consommateur doit supporter la charge d’une compensation pour une dégradation du produit résultant de son usage. Le consommateur est en droit de contrôler le produit avec prudence et soin. La perte de valeur qui résulte d’une utilisation allant au-delà d’un simple contrôle ayant pour effet que le produit ne peut plus être vendu comme « neuf » doit être supportée par le consommateur.
6.3 Dès l’acceptation de la rétractation de notre part le client doit nous retourner l’objet dans les 14 jours. Les frais de port pour le retour sont à sa propre charge. Ce renvoi lui donnera droit de prendre un autre objet de même valeur dans notre catalogue ou d’un rabais d’une valeur identique à la valeur de l’objet retourné sous réserve du respect du point 5.2.
7:PAIEMENT ET
FRAIS D'ENVOI
7.1 Le prix offert est ferme et définitif. Le prix affiché ne comprend pas les frais de port et d’emballages qui seront calculés automatiquement durant le processus de commande selon le pays de livraison et le poids du colis.
7.2 Le Liechtenstein observe les mêmes règles que la Suisse.
8:RESERVES DE
PROPRITETE
8.1 Nous conservons la propriété du produit jusqu’au paiement intégral du prix d’achat, des frais de port et de paiement relatif à la commande.
8.2 Les produits resteront en notre possession tant que le consommateur ou l’entrepreneur n’aura pas réglé la totalité de ses créances à notre égard.
8.3 Nous sommes en droit, lors d’un comportement du client contraire au contrat, en particulier lors d’un retard de paiement, de nous retirer du contrat.
9:FOR JURIDIQUE
9.1 Le Droit applicable à tous les contrats conclus entre Le Monde de la Maquette et ses clients est celui de la Confédération Suisse régit par le CO.
9.2 Le lieu de juridiction pour juger tous les litiges relatifs à ce contrat est Lausanne. Cela vaut également si le client ne possède pas de lieu de juridiction en Suisse, ou si sa résidence habituelle au moment de la naissance du litige n’est pas connue.
10:CHÈQUES CADEAUX
10. Vous avez la possibilité de commander des chèques cadeaux à offrir à une adresse de livraison différente ou non. Le bon cadeau pourra être utilisé au moment du paiement et sera déduit du prix de votre commande.
11. CODE PROMOTIONNEL
11.1 Les codes promotionnels ne peuvent pas être achetés mais sont des bons que nous émettons dans le cadre de campagnes promotionnelles avec une durée de validité limitée. Ils ne peuvent être utilisés que durant une période indiquée. Son usage est unique et ne peut pas être combiné avec plusieurs codes promotionnels.
11.2 Les codes promotionnels ne peuvent pas être utilisés pour l’achat de chèque cadeau.
10:POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITE
12. CONFIDENTIALITE
12.1 Vos données personnelles sont utilisées à l'interne de l'entreprise, afin de traiter vos commandes ou de vous diffuser des offres si vous vous êtes inscrit sur la liste de diffusion. Si vous désirez vous retirer de cette liste, vous pouvez facilement et rapidement nous envoyer un email à l'adresse suivante: info@lemondedelamaquette.com .
12.2 Aucune donnée personnelle n'est diffusée à des tiers, hormis La Poste qui recevra un colis avec adressage pour vous le faire livrer.